jeudi 2 avril 2015

Assurer un usage licite de propriétés intellectuelles en innovation collaborative

Le parfait respect et la protection des propriétés intellectuelles et des biens communs sont des conditions nécessaires à l'Open Innovation.

Or, au cours des opérations chez ses clients, une entreprise innovante ne peut être certaine à 100% qu'elle, ses collaborateurs ou ses sous-traitants, n'utiliseront pas indument des propriétés intellectuelles de tiers, mettant en risque le client donneur d'ordre.

Une assurance est alors un moyen pour garantir le client contre de possibles dommages.

Or avec le numérique, le caractère aléatoire ou fortuit d'un dommage, déterminant pour ne pas tomber dans les exclusions de garanties, bouge.

Un cas d'espèce est celui des "Best Practices" de management de systèmes d'information utilisées par les consultants.

Autrefois simples écrits protégés par le droit d'auteur, ils sont aujourd'hui des "Products" objet de "Licensing" [1].

Au risque de contrefaçon s'ajoutent les risques de parasitisme et de concurrence déloyale [2], dont le caractère aléatoire ou fortuit est notamment diminué avec le numérique .

Pour les clients, il est prudent de revisiter la portée et le fonctionnement des polices d'assurance des prestataires.
Il est également avisé de demander formellement au prestataire s'il s'est assuré des bonnes autorisations pour exploiter les propriétés intellectuelles des tiers représentées dans sa proposition [3].


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Pour plus d'information les billets sur "L'entreprise numérique créative" : 

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